ACCORD À L'OCDE POUR RÉÉCRIRE LES RÈGLES FISCALES INTERNATIONALES
PARIS (Reuters) - Cent trente-sept Etats sont convenus de poursuivre leurs négociations en vue de parvenir d'ici la fin de l'année à un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique, a annoncé vendredi l'OCDE.
"La communauté internationale a réaffirmé son engagement à trouver une solution fiscale de long terme basée sur le consensus face aux nouveaux défis engendrés par la numérisation de l'économie", a déclaré l'Organisation de coopération et de développement économiques au terme de pourparlers à son siège parisien.
"Elle continuera d'oeuvrer à un accord d'ici la fin 2020", a-t-elle ajouté dans un communiqué.
La montée en puissance d'Amazon, Facebook ou encore Google, a accéléré l'obsolescence des règles actuelles, car ces géants de l'internet déclarent leurs profits dans les pays à faible imposition, quel que soit le pays où sont localisés leurs clients.
Face à ce phénomène et en l'absence d'accord international, un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.
La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe en juillet dernier, récoltant en retour des menaces de représailles commerciales de la part des Etats-Unis.
Les Américains proposent une taxe optionnelle, ce que rejettent de nombreux autres pays.
(Leigh Thomas, Henri-Pierre André et Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)
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